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RPS et enquête RH : Du nouveau

DROIT DU TRAVAIL

La Cour de Cassation précise le régime de l’enquête RH pourtant non prévu par le Code du Travail. Tout signalement doit faire l’objet d’une enquête interne (plus ou moins détaillée en fonction des situations) à compter du moment d’un signalement. Même si le harcèlement n’est ensuite par reconnu, le salarié subit un préjudice indemnisable si l'enquête n'est pas mise en œuvre.

 

Cass. Soc. 27 novembre 2019, n°18-10.551 FP/PB