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Requalification

En cas de requalification devant le Conseil de Prud’hommes, il n’est pas dû d’indemnité automatique pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, si l’employeur dans une lettre non équivoque avait expliqué au salarié les motifs réels et sérieux pour lesquels il ne renouvelait pas le contrat. (Cassation Sociale – 20 octobre 2015 – Pourvoi n°14-23712 – Arrêt n°1704 – FS – P + B).