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Réparation intégrale de la victime et prédisposition pathologique

Le Droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice ne peut varier en fonction de ses antécédents ou de son état médical. En effet, l’indemnisation doit être intégrale dès lors que la maladie qui l’affecte a été provoquée ou révélée par l’accident de la circulation qu’elle a subi. 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, 19 mai 2016, pourvoi n° 15-18784