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Reconnaissance d’un accident du travail

Si l’employeur indique sur la déclaration, qu’il conteste, cela rend obligatoire l’ouverture d’une instruction par la Caisse. Il convient de retenir que dès la déclaration, il est important pour l’employeur d’indiquer une réserve sur l’accident du travail. (Cassation – 2ème Civile – 08 octobre 2015 – n°14-23477 ; Cassation – 2ème Civile – 17 décembre 2015 – n°14-28312 ; Cassation – 2ème Civile – 12 février 2015 – n°13-28260).