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Qu’est-ce que la permutabilité du personnel ?

La notion de permutabilité du personnel entre différentes structures est un axe-clé de la dernière réforme dans le domaine du reclassement dans le cadre d’une inaptitude et du reclassement dans le cadre du licenciement économique. La Cour de Cassation a précisé cette notion en considérant que des informations fournies sur un site internet ne suffisent pas à établir la permutabilité du personnel. (Cassation Sociale – 1er juin 2017 – n°16-12.221 FS – P + B).