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Pas de harcèlement moral de l’employeur si les actes émanent d’un tiers à l’entreprise

Si les faits établis par le salarié ont été accomplis par un tiers n’exerçant pas pour le compte de l’employeur, il n’y a pas de harcèlement moral. (Soc. 19 octobre 2016, n°14-29.623 et n°14-29.624)