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Outils numériques et surveillance des salariés : prudence

DROIT DU TRAVAIL

L’employeur ne peut pas utiliser un outil numérique qui permet de tracer des consultations des salariés sur différents dossiers clients s’il n’en a pas préalablement informé le Comité d’Entreprise (aujourd’hui ce serait le CSE).

 

 

Cass. Soc. 11 décembre 2019, n°18-11.792 FS-PB