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Ordonnances Macron : Le Sénat ratifie les ordonnances en dernière lecture

Après plusieurs navettes législatives entre les deux assemblées, le Sénat a adopté, le 14 février dernier, le projet de loi ratifiant les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017 sur le renforcement du dialogue social.

 

Les dispositions des ordonnances ont désormais valeur de loi.