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Licenciement pour inaptitude :

le licenciement est abusif si l'inaptitude a pour cause le comportement de l'employeur

La Cour de Cassation a statué sur un cas de figure de plus en plus fréquent devant les juridictions prud'homales. Un salarié est licencié pour inaptitude, conséquence d'un accident du travail, lié au volume anormal de travail imposé au salarié pendant 3 ans... S'agissant alors d'un manquement à l'obligation de sécurité de résultat, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences. (Cassation Sociale - 29 mai 2013 - n°12-18.485).