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Licenciement pour faute lourde : les congés payés sont dus

Aux termes d’une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a précisé que l’absence de paiement des congés payés lors du licenciement d’un salarié pour faute lourde est contraire à la Constitution. (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC)