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Licenciement : motifs

Il est fréquent dans les contentieux que le salarié conteste la lettre de licenciement à raison du fait que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement n'ont pas tous été évoqués lors de l'entretien préalable. La Cour de Cassation passe outre et indique que le Juge est lié par la lettre et tous les griefs qui y figurent y compris ceux qui n'ont pas été évoqués lors de l'entretien préalable doivent être examinés. La Cour valide cependant la possibilité d'une réparation pour irrégularité de forme (Cassation sociale, 17 décembre 2014, n°13-20.217 F/D).