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Licenciement économique :

impossibilité pour les juges de prendre en considération les choix de gestion de l'employeur sauf en cas de légèreté blâmable

La Cour de Cassation a récemment jugé que le fait que la mauvaise situation économique du secteur d’activité du groupe soit imputable à un choix de gestion de l’employeur ne permet pas d’exclure l’existence d’une menace sur la compétitivité du groupe, ni de déduire que les licenciements étaient injustifiés. Cette jurisprudence est intéressante dans la mesure où elle rappelle que les juges du fond ne peuvent se fonder sur les choix de gestion de l'employeur aux fins d'analyser le bien-fondé du licenciement pour motif économique sauf en cas de légèreté blâmable de celui-ci. (Cass. soc. 21 mai 2014, n° 11-28803 D)