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Licenciement d'un salarié motivé par la désorganisation de l'entreprise :

la Cour de Cassation précise sa jurisprudence

Si le licenciement à raison de l'état de santé du salarié est prohibé, il est néanmoins possible de rompre le contrat de travail en considération de la situation objective de l'entreprise, lorsque le fonctionnement de cette dernière est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Encore faut-il que cette perturbation entraîne la nécessité pour l'employeur de procéder au remplacement définitif du salarié absent. La Cour de Cassation vient de préciser le périmètre d'un tel remplacement définitif, en jugeant que le recrutement d'un salarié par une autre société appartenant au même groupe ne permet pas de justifier le licenciement. Pour que le licenciement motivé par la désorganisation de l'entreprise soit valable, le remplacement définitif du salarié malade doit par conséquent avoir lieu dans la société qui l'emploie (Cass. Soc. 25 janvier 2012, n° 10-26.502).