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Le droit des salariés à la santé, au repos, et à une vie professionnelle et familiale peut justifier un refus de changement d’affectation géographique.

Un salarié peut légitimement refuser un changement d’affectation, même dans un secteur géographique identique, s’il est démontré que ce changement d’affectation porte une atteinte disproportionné à ses droits à la santé, au repos et à une vie personnelle et familiale. Ainsi, un licenciement reposant sur le refus du salarié d’un changement d’affectation pourrait, selon la Cour de cassation, être constitutif d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, si l’atteinte aux droits susvisés du salarié ne peut être justifiée par la tâche à accomplir, et n’apparaît pas proportionnelle au but recherché. Cass. soc., 16 nov. 2016, n°15-23.375