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Le contrat de travail est insuffisant pour imposer une astreinte aux salariés

Les astreintes doivent être prévues par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’employeur après consultation des institutions représentatives du personnel. Si l’astreinte figure uniquement dans le contrat de travail du salarié, elle ne présente pas de caractère obligatoire pour ce dernier. Soc. 23 mai 2017 n°15-24.507