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Le temps de trajet entre la visite des clients doit être mentionné sur le bulletin de salaire

sinon... Gare au travail dissimulé !

La Cour de cassation a jugé, le 2 septembre dernier, que si le temps de trajet entre les visites de clients n’était pas porté sur le bulletin de salaire, l’employeur s’exposait à une condamnation pénale au titre du travail dissimulé, sur le fondement des dispositions de l’article L.8221-5 du Code du travail. Cette décision a été rendue à l’encontre d’une société de services à la personne, au sein de laquelle l’Inspection du travail a constaté que les bulletins de paie des salariés (aides à domicile etc.) faisaient apparaître les heures de travail effectuées au domicile des clients sans tenir compte du temps passé à se déplacer du domicile d’un client à l’autre. La solution ainsi dégagée par la Cour de cassation est conforme à la jurisprudence sociale, aux termes de laquelle le temps de déplacement entre deux lieux de travail doit être assimilé à du temps de travail effectif et déclaré comme tel. Cass. Crim. 2 septembre 2014, n°13-80665