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La découverte de lingots d’or ne vaut pas toujours la découverte d’un trésor

DROIT DE PROPRIETE

Un trésor enfoui appartient à celui qui le trouve chez soi à la condition qu’il ait été découvert par hasard et que personne ne puisse prouver qu’il en est propriétaire.

 

Les nouveaux propriétaires d’une maison ont donc dû restituer les lingots d’or découverts par hasard dans leur jardin aux anciens propriétaires qui avaient une preuve que les lingots leur appartenaient.

 

Cass., Civ. 1ère, 6 juin 2018, n°17.16.091