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La CJUE autorise la restriction du port de signes religieux dans les entreprises

En réponse à deux questions préjudicielles, l’une belge et l’autre française, la Cour de Justice de l’Union Européenne a admis que les entreprises privées puissent restreindre le port de signes religieux, politiques ou philosophiques par leurs salariés, afin d’afficher une politique de neutralité vis-à-vis de leurs clients. L’interdiction ne doit cibler aucune religion en particulier et respecter le principe de proportionnalité pour éviter de tomber sous le coup d’une discrimination prohibée. CJUE, Grande Chambre, 14 mars 2017, aff. C-157/15 et C-188/15