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L’entretien préalable au licenciement ne doit se transformer en enquête

La Cour de cassation a récemment jugé que le fait pour une salariée de se retrouver, lors de son entretien préalable, face à la responsable d'établissement, du responsable de la boutique et du chef du personnel, avait pour effet de transformer l’entretien préalable en enquête et dès lors de détourner la procédure de son objet. Dans une telle situation, le salarié a droit à des dommages et intérêt pour irrégularité de la procédure de licenciement. Cour de cassation, chambre sociale, 20 janvier 2016, n° 14-21346