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Interdépendance des contrats : l’effet domino

Lorsque des contrats sont interdépendants c’est-à-dire s’inscrivent dans le cadre d’une même opération, la résiliation de l’un d’entre eux met un terme par voie de conséquence aux autres, et la partie à qui est imputable la résiliation doit indemniser le préjudice causé par sa faute. Sont concernés par ce principe les groupes de contrats incluant un contrat de prestation et un autre destiné à financer le matériel fourni au titre de la prestation, dit contrat de « leasing ». Cass. Ch. Com. 12 juillet 2017, n° 15-27.703, n°11-19.633 et n°11-19.634