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Information sur la priorité de réembauchage

La Cour de Cassation vient de préciser que l’information relative à la priorité de réembauchage devait intervenir en même temps que celle concernant le motif économique. Ainsi, si la mention de la priorité de réembauche n’a été portée à la connaissance du salarié qu’après son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, la Cour de cassation juge que cette information est tardive et que le salarié peut bénéficier d’une indemnisation. Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2015, n° 14-16.218