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Il a fallu 6 ans pour que les juridictions françaises acceptent d’appliquer la jurisprudence européenne du 26 janvier 2012

En matière de CDD, les juridictions françaises ignoraient la jurisprudence européenne malgré son impact immédiat théorique qui admettait que de très nombreux CDD sur plusieurs années pour des motifs de remplacement de salariés absents n’équivalaient pas systématiquement à la requalification en contrat à durée indéterminée notamment parce que les contrats des salariés remplacés restaient valables bien que suspendus et parce que le remplacement de salariés absents est un motif autorisé par le Code du Travail et la réglementation européenne.

Pour la première fois, la Cour de Cassation applique cette jurisprudence dans un arrêt du 14 février 2018.

 

Cass. Soc. 14 février 2018, n°16-17.966 FS/PB