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Heures supplémentaires : si elles sont nécessaires, elles doivent être payées.

DROIT DU TRAVAIL

La Cour de Cassation se livre à une analyse des tâches du salarié et apprécie si ces dernières nécessitent ou non la réalisation d’heures supplémentaires (porte ouverte à une subjectivité totale).

Si les heures supplémentaires sont nécessaires à la réalisation des tâches, alors elles doivent être payées, même si elles n’ont pas été expressément demandées, voire même interdites.

 


Cas. Soc. 14 novembre 2018 – n°17-16.959 FS-PB 

Cas. Soc. 14 novembre 2018 - n°17-20.659 FS-PB