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Harcèlement moral

Une dénonciation de mauvaise foi par un salarié l’expose au risque d’être poursuivi pour dénonciation calomnieuse. En revanche, les règles de la diffamation interdisent une poursuite sur ce fondement (Cass. Civ 1, 28 septembre 2016, n°15-21.823 FS/PBRI).