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Exclusion des primes annuelles de l’assiette de l’indemnité compensatrice de congés payés

Les primes annuelles, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés réunies, n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée aux travailleurs temporaires. Sont notamment concernées la prime de 13ème mois et la prime de vacances. Soc. 1er mars 2017 n°15-16.988