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Etablissement secondaire éphémère et travail dissimulé

L’ouverture d’un établissement secondaire, même si son existence n’est prévue que pour 6 mois, par exemple un magasin destiné à écouler des invendus, doit faire l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans les délais légaux. En l’absence de cette immatriculation, le gérant de la Société a été condamné pour travail dissimulé en vertu de l’article L8221-3 du Code du travail. (Cass. crim., 28-03-2017, n° 16-81.944, F-P+B)