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Droit du travail : L’obligation de sécurité n’est plus une obligation de résultat

La Cour de Cassation a opéré progressivement une mutation de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur.

L’employeur est tenu à une obligation de moyen et n’engage sa responsabilité que s’il n’a pas respecté l’obligation de prévention des risques, prévention qui devient la clé de voûte du dispositif.

 

Cass Soc. 6 décembre 2017,  n°16-10885 D