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Droit du travail : faute lourde et intention de nuire

Le seul cas où un employeur peut demander des dommages et intérêts à son salarié c’est l’hypothèse de la faute lourde. Ainsi c’est en fonction du préjudice qu’il subit que l’employeur qualifie la faute de lourde. C’est une erreur, seule compte l’intention de nuire (Cass. Soc. 22 octobre 2015, n°14-11291 et 14-11801 FP-PB).