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Droit du travail : « Nouvelle DUP et instance commune : les décrets enfin publiés ! »

La DUP pour les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance commune pour les entreprises de plus de 300 salariés instaurée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 voient fixer par décret leurs modalités de mise en œuvre concernant le nombre de représentants et le nombre d’heures de délégation. Décrets n°2016-315 pour la DUP et n°2016-346 pour l’instance commune du 23 mars 2016 publiés au Journal Officiel du 24 mars 2016.