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Dette du salarié

Même en présence d’une reconnaissance de dette, l’employeur ne peut demander une pénalité financière au salarié que dans l’hypothèse d’un licenciement pour faute lourde, pas s’il s’agit d’une faute grave. (Cassation Sociale – 02 juin 2017 – n°15-28496 F – D).