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Demande de résiliation et rupture

Il est fréquent lorsque le salarié saisit le Conseil de Prud’hommes d’une demande de résiliation qu’avant que le dossier ne soit plaidé, le licenciement soit intervenu. La Cour de Cassation rappelle que par principe la rupture ne constitue pas dans cette hypothèse une mesure de rétorsion illicite (Cass. Soc. 06 octobre 2017, n°16-11.682 F/D).