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Coup de tonnerre

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, pas de sanctions disciplinaires autres que le licenciement sans qu’elles ne soient prévues dans le règlement intérieur… Il est nécessaire de prévoir dans le règlement intérieur la nature et l’échelle des sanctions dans les entreprises de plus de 20 salariés à défaut de quoi aucune sanction ne sera possible sauf le licenciement. (Cass. Soc. 23 mars 2017, n°15-23.090 FS/PB)