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Clause de non concurrence :

elle peut être levée dans la lettre de licenciement

Souvent, les questions relatives à la levée de la clause de non concurrence concernent une levée tardive qui empêche à cet acte de produire effet. La question se posait de savoir si au contraire, la clause de non concurrence peut être levée dès la lettre de licenciement. La Cour de Cassation répond par l'affirmative sauf dans l'hypothèse où la Convention Collective l'interdit. (Cassation Sociale - 24 avril 2013 - n°11-26.007 - FS - PB).