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Clause de non-concurrence

la contrepartie financière doit être prévue au jour de la conclusion du contrat de travail :

La clause de non-concurrence, essentielle à la protection des intérêts de l'entreprise lors du départ d'un de ses collaborateurs, alimente un contentieux abondant.La Cour de cassation a précisé qu'il convient de se placer à la date de conclusion du contrat pour apprécier la validité de la clause de non-concurrence : la contrepartie financière exigée par la jurisprudence doit ainsi être prévue dès cette date, la clause de non-concurrence incomplète ne pouvant être sauvée par une disposition d'une convention collective postérieure. L'employeur soucieux de se garantir contre toute concurrence de son ancien salarié au terme du contrat doit par conséquent faire preuve de la plus grande vigilance dès l'embauche (Cass. Soc. 29 septembre 2011, n° 09-68.537).