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Annulation des élections : aucun effet sur la régularité des désignations syndicales

L’annulation des élections est sans incidence sur la régularité des désignations des représentants syndicaux dont les mandats se poursuivent jusqu’au renouvellement des institutions représentatives du personnel. Cass. Soc. 11 mai 2016, n°15-60.171 et 15-60.172