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6ème Ordonnance MACRON : définition du Groupe périmètre du reclassement

Tant en ce qui concerne le reclassement en matière de licenciement économique que le reclassement dans le contexte d’une inaptitude médicalement constatée, le Groupe se définit comme l’entreprise dominante et les filiales qu’elle contrôle.

(Dans l’Ordonnance du 20 décembre 2017).