Le salarié contestait au motif d’un refus à raison de ses convictions religieuses.

Ce motif ne peut pas être retenu à compter du moment où la sanction est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et qu’il s’agit de l’application d’une clause de mobilité.

Cass. Soc. 19 janvier 2022, n°20-14.014 FS-B

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