Archives des droits fondamentaux - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/droits-fondamentaux/ DÉFENDRE VOS LIBERTÉS ET EN PREMIER LIEU VOTRE LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET DE DÉCISION. Tue, 06 Sep 2022 15:28:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.vaccaro-avocats.fr/wp-content/uploads/2020/03/cropped-vaccaro_picto-32x32.png Archives des droits fondamentaux - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/droits-fondamentaux/ 32 32 Droits fondamentaux : géométrie variable https://www.vaccaro-avocats.fr/2022/09/06/droits-fondamentaux-geometrie-variable/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=droits-fondamentaux-geometrie-variable https://www.vaccaro-avocats.fr/2022/09/06/droits-fondamentaux-geometrie-variable/#respond Tue, 06 Sep 2022 15:28:38 +0000 https://www.vaccaro-avocats.fr/?p=3955 Le licenciement d’un animateur de télévision ayant tenu des propos sexistes sur le ton de l’humour est validé. Le salarié faisait valoir sa liberté d’expression, l’abus ayant été caractérisé par : la signature d’une charte par le salarié et la tenue des propos à une heure de grande écoute.     Cass. Soc. 20 avril 2022, [...]

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Cass. Soc. 20 avril 2022, n°20-10.852 FS-B

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