Cass. Soc. 11 mai 2022, n° 21-15.247

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La Cour de Cassation dans son avis du 17 juillet 2019 a confirmé la validité du barème issu des Ordonnances de 2017 dit « Barème MACRON ».

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De nombreux conseils de prud’hommes écartent le barème MACRON au prétexte de sa non-conformité à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne et de l’article 10 de la Convention 158 de l’OIT.

Même un juge professionnel à AGEN le 05 février 2019 en départage s’est prononcé en ce sens.

Pourtant au-delà de ce que l’on peut considérer comme un « lobbying » anti barème MACRON, des moyens forts militent en faveur de la parfaite validité du barème au sein duquel s’exerce l’appréciation du Juge tant au regard des décisions du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel qu’au regard de ce qui se passe dans d’autres pays européens où la marge d’appréciation du Juge est plus faible.

Nous consulter pour l’argumentation détaillée en faveur de la validité du barème.

Tribunal d’Instance d’AGEN, Section Industrie, 5 février 2019, n°18/00049

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