Archives des temps de travail - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/temps-de-travail/ DÉFENDRE VOS LIBERTÉS ET EN PREMIER LIEU VOTRE LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET DE DÉCISION. Wed, 18 Jan 2023 13:27:28 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.vaccaro-avocats.fr/wp-content/uploads/2020/03/cropped-vaccaro_picto-32x32.png Archives des temps de travail - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/temps-de-travail/ 32 32 Temps de travail, obligation renforcée pour l’employeur https://www.vaccaro-avocats.fr/2023/01/18/temps-de-travail-obligation-renforcee-pour-lemployeur/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=temps-de-travail-obligation-renforcee-pour-lemployeur https://www.vaccaro-avocats.fr/2023/01/18/temps-de-travail-obligation-renforcee-pour-lemployeur/#respond Wed, 18 Jan 2023 13:27:15 +0000 https://www.vaccaro-avocats.fr/?p=4067 La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union Européenne et les durées maximales de travail sont du ressort de l’employeur. La preuve incombe donc à l’employeur même lorsqu’il y a télétravail. La jurisprudence est toujours orientée dans la même direction conformément aux règles européennes.   Cas. Soc. 14 décembre [...]

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]]> La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union Européenne et les durées maximales de travail sont du ressort de l’employeur.

La preuve incombe donc à l’employeur même lorsqu’il y a télétravail.

La jurisprudence est toujours orientée dans la même direction conformément aux règles européennes.

 

Cas. Soc. 14 décembre 2022, n°21-18.139 F-B

 

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