Archives des temps de travail effectif - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/temps-de-travail-effectif/ DÉFENDRE VOS LIBERTÉS ET EN PREMIER LIEU VOTRE LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET DE DÉCISION. Tue, 18 Jul 2023 14:59:03 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.vaccaro-avocats.fr/wp-content/uploads/2020/03/cropped-vaccaro_picto-32x32.png Archives des temps de travail effectif - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/temps-de-travail-effectif/ 32 32 Astreinte : encore du travail effectif https://www.vaccaro-avocats.fr/2023/07/18/astreinte-encore-du-travail-effectif/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=astreinte-encore-du-travail-effectif https://www.vaccaro-avocats.fr/2023/07/18/astreinte-encore-du-travail-effectif/#respond Tue, 18 Jul 2023 14:59:03 +0000 https://www.vaccaro-avocats.fr/?p=4132 Si durant l’astreinte le salarié est tenu d’intervenir rapidement, alors ce temps d’astreinte se transforme en temps de travail effectif non pas seulement au titre de l’intervention mais au titre de toute l’astreinte. Le régime attractif du temps de travail effectif poursuit son œuvre.     Cas. Soc. 21 juin 2023 – n° 20-21.843 F-D

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Le régime attractif du temps de travail effectif poursuit son œuvre.

 

 

Cas. Soc. 21 juin 2023 – n° 20-21.843 F-D

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]]> Nos définitions et organisations en matière de temps de travail subissent une attraction vers la notion de temps de travail effectif sous l’impulsion de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La Cour de Cassation vient de décider qu’un temps d’astreinte qui comporte des contraintes importantes pour le salarié doit être qualifié de temps de travail effectif…

 

Cass. Soc. 26 octobre 2022, n°21-14.178 FS-BR

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