Face à la pandémie, les premières mesures prises par les différents gouvernements du monde ont été la fermeture des frontières et donc l’arrêt du tourisme international. A l’échelle nationale, le tourisme est également à l’arrêt depuis le début du confinement.

Alors que les pyramides de Gyzeh n’avaient jamais connu un tel silence depuis l’antiquité ; que l’Auberge de la Mère Poulard n’avait jamais cessé de vendre des omelettes au Mont-Saint-Michel depuis 1888, nombreux sont les voyageurs qui s’interrogent sur le devenir de leurs voyages. En effet, à l’heure où se dessinent les traits d’un déconfinement progressif, les voyages restent interdits.

L’Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 portant sur les conditions financières de l’annulation des contrats de voyages ou de transports nous offre certaines réponses.

Le voyage organisé auprès d’une agence, ou le simple achat d’un billet de transport annulé par le vendeur ou par l’acheteur entre le 1^er mars 2020 et avant le 15 septembre 2020 pourra être remboursé en intégralité ou se transformer en un « avoir » à valoir sur un prochain contrat de voyage ou de transport.

Le choix est à la discrétion du vendeur et devra être formulé dans un délai de 3 mois à compter de la résolution du contrat.

S’il s’agit de la mise en place d’un avoir, ce dernier devra proposer à l’acheteur initial un voyage similaire et au même tarif. L’avoir sera valide pendant 18 mois. Passé ce délai de 18 mois, si le vendeur ne parvient pas à proposer un voyage similaire à l’acheteur initial ou si ce dernier refuse cette proposition de remplacement, le vendeur devra rembourser intégralement l’acheteur initial du montant de l’avoir à l’issu des 18 mois.

Le régime ainsi institué vise à permettre au voyageur consommateur de bénéficier d’un report de son voyage sans avoir à subir les éventuelles hausses de prix et aux vendeurs, à savoir les agences de voyages ou les sociétés de transports, de conserver une certaine trésorerie par la mise en place de cet avoir.

En cas de mésentente sur les conséquences financières de l’annulation de votre voyage, n’hésitez pas à nous consulter, notre Cabinet saura vous conseiller efficacement.

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La pollution d’un étang situé dans une propriété à usage d’habitation n’est pas constitutif d’un vice caché et dès lors ne peut pas entrainer la résolution de la vente.  

Civ. 3ème, 11 juillet 2019, pourvoi n°18-16.848

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