Le télétravail que l’on met en avant systématiquement comme « la solution » n’a qu’un rapport lointain avec le télétravail au sens juridique du terme. Il s’agit en fait d’un travail bricolé à la maison (ce qui n’est pas péjoratif), imposé, systématique, et tout un chacun comprendra bien que pour l’immense majorité des entreprises on ne peut pas « vivre en entreprise » en permanence de façon virtuelle et depuis son domicile. 

On ne doit pas s’en tenir aux discours tenus dans les médias et même quelque fois par le gouvernement.

Notre rôle vis-à-vis de vous en tant qu’Avocats est de sécuriser la situation pour vous sur le plan juridique. 

La notion qui s’applique exactement à la situation est la notion de force majeure. 

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions sécuriser vos décisions, votre situation, et vous aider à mettre en œuvre pratiquement toute la notion de force majeure qui doit être utilisée et non d’autres notions inadaptées à la réalité de la situation, même si on les lit dans les médias ou qu’on les entend dans les messages gouvernementaux. 

Cette notion touche tous les domaines du droit : Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit des Particuliers.  

Les questions sont très nombreuses : 

– Comment sécuriser le travail à la maison ?

– Ai-je le droit de ne plus payer mon loyer à un propriétaire privé ?

– Puis-je renoncer à l’exécution d’un contrat sur lequel je m’étais engagé(e) au profit d’un client ou d’un tiers ?

– Comment se met en place le droit de visite et d’hébergement alors que nous sommes confinés ?

– J’ai une procédure en cours avec des délais qui courent, quelle est ma situation et comment pouvez-vous nous aider à la sécuriser ?

Etc…

Autant de questions sur lesquelles nous pouvons vous aider.

Force majeure, c’est bien la situation et nous sommes à votre disposition pour vous aider à la mettre en œuvre dans tous les domaines de votre activité et de vos décisions pour vous adapter à la situation. 

Bien à vous, prenez soin de vous et n’oubliez pas de sécuriser vos décisions.

Toute l’équipe du Cabinet.

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