Archives des durée du travail - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/duree-du-travail/ DÉFENDRE VOS LIBERTÉS ET EN PREMIER LIEU VOTRE LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET DE DÉCISION. Mon, 12 Jun 2023 08:17:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.vaccaro-avocats.fr/wp-content/uploads/2020/03/cropped-vaccaro_picto-32x32.png Archives des durée du travail - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/duree-du-travail/ 32 32 Non-respect du temps de travail : préjudice nécessaire https://www.vaccaro-avocats.fr/2023/06/12/non-respect-du-temps-de-travail-prejudice-necessaire/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=non-respect-du-temps-de-travail-prejudice-necessaire https://www.vaccaro-avocats.fr/2023/06/12/non-respect-du-temps-de-travail-prejudice-necessaire/#respond Mon, 12 Jun 2023 08:17:38 +0000 https://www.vaccaro-avocats.fr/?p=4126 Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail ouvre nécessairement droit à réparation. Outre une affirmation de la règle fondamentale de la durée quotidienne du travail, la Cour de Cassation ouvre une nouvelle brèche dans le cadre de la réparation du préjudice en admettant que ce dernier n’a pas à être justifié et qu’il [...]

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]]> Le dépassement de la durée quotidienne maximale du travail ouvre nécessairement droit à réparation.

Outre une affirmation de la règle fondamentale de la durée quotidienne du travail, la Cour de Cassation ouvre une nouvelle brèche dans le cadre de la réparation du préjudice en admettant que ce dernier n’a pas à être justifié et qu’il est nécessairement subi.

 

 

Cas. Soc. 11 mai 2023 – n°21-22.281 FS-B

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