Si le Médecin du Travail mentionne expressément qu’il n’y a pas de reclassement possible, tout maintien du salarié dans l’emploi étant gravement préjudiciable à sa santé, alors il n’y a pas à consulter les représentants du personnel (sauf bien sûr si le salarié est protégé).

Cas. Soc. 8 juin 2022 – n°20-22.500 FS-B

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