Archives des altercation - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/altercation/ DÉFENDRE VOS LIBERTÉS ET EN PREMIER LIEU VOTRE LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE ET DE DÉCISION. Tue, 16 Mar 2021 16:03:26 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.vaccaro-avocats.fr/wp-content/uploads/2020/03/cropped-vaccaro_picto-32x32.png Archives des altercation - VACCARO AVOCATS https://www.vaccaro-avocats.fr/tag/altercation/ 32 32 Altercation provoquée par le salarié https://www.vaccaro-avocats.fr/2021/03/16/altercation-provoquee-par-le-salarie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=altercation-provoquee-par-le-salarie https://www.vaccaro-avocats.fr/2021/03/16/altercation-provoquee-par-le-salarie/#respond Tue, 16 Mar 2021 16:03:26 +0000 https://www.vaccaro-avocats.fr/?p=3432 Un salarié peut être en accident du travail alors qu’il a provoqué ce dernier. Une dépression provoquée chez un salarié qui avait lui-même été à l’origine d’une altercation doit être pris en charge comme un accident du travail. Cela dissocie l’accident du travail de la responsabilité de l’employeur. Cass. 2ème Civ, 28 janvier 2021, n°19-25722 [...]

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]]> Un salarié peut être en accident du travail alors qu’il a provoqué ce dernier.

Une dépression provoquée chez un salarié qui avait lui-même été à l’origine d’une altercation doit être pris en charge comme un accident du travail.

Cela dissocie l’accident du travail de la responsabilité de l’employeur.

Cass. 2ème Civ, 28 janvier 2021, n°19-25722 F/PI

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