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Une échelle qui se monte, mais se descend également !

Doit être réputée non écrite dans un contrat de bail commercial une clause d’échelle mobile qui aurait pour effet de ne jouer qu’à la hausse. La Cour de cassation par cette décision du 14 janvier 2016, vient trancher un débat qui divise depuis longtemps les juridictions du fond. (Cass. 3e Civ. 14 janvier 2016, N° pourvoi : 14-24681).