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Télétravail et Code du travail

Le Code du travail s’est enrichi de trois articles qui définissent et encadrent le régime juridique du télétravail. Il résulte de ces dispositions que les conditions de la mise en place du télétravail, le contrôle du temps de travail et les conditions du retour à une exécution du contrat sans télétravail doivent être prévus par le contrat de travail initial ou par avenant. Les obligations particulières de l'employeur vis-à-vis du télétravailleur sont également énumérées, au titre desquelles figurent notamment : la prise en charge des coûts du télétravail, l'organisation d'un entretien annuel, ou encore le respect d'une priorité dont bénéficie le télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles (articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail, loi n° 2012-387 du 22 mars 2012).