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Se porter caution de sa Société… Prudence !


Il est établi que lorsqu’une personne se porte caution, l’établissement bancaire a un devoir de mise garde et de conseil, envers la caution non avertie.

 

Il a souvent été jugé que la seule qualité de gérant et/ou d’associé ne suffisait pas pour être considérée comme une caution avertie.

 

La Cour de Cassation, précise que lorsqu’un gérant et associé d’une société qui exerce son activité depuis 10 ans, il a une bonne connaissance du marché, et qu’à ce titre il est considéré comme une caution avertie. Par conséquent, la banque n’a pas d’obligation de mise en garde et de conseil, sauf à démontrer que l’établissement bancaire détenait des informations que la caution elle-même aurait ignorées.

 

Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 14/03/2018, n°16-18867