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Rupture du contrat d'agent commercial :

Selon les usages, la rupture du contrat d'agent commercial, si elle n'est pas fondée sur une faute grave, s'accompagne du versement d'une indemnité compensatrice qu'il est de coutume d'évaluer à deux années de commissions. La Cour de Cassation précise que l'hypothèse d'un désintérêt par l'agent de l'exécution du mandat (notamment s'il dispose de plusieurs mandants) est bien constitutive d'une faute grave.Dans cette hypothèse, il n'y a pas d'indemnité due. (Cassation Chambre Commerciale - 09 décembre 2014 - n°13-28.170).